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KIEFFER LECOLIER
AVOCATS ASSOCIES
04 94 22 40 53
Rédaction d'actes
Nous rédigeons des actes, notamment :
- Transmission d'entreprise par vente de fonds de commerce.
- Cession de droit au bail.
- Acte de prêt.
- Cautionnement.
- Statuts de société civile et de société commerciale.
- Transmission d'entreprise par cession de parts sociales ou d'actions.
- Procès-verbaux d'assemblée.
- Baux commerciaux.
- Accord transactionnel.
- Nantissement et privilège de vendeur.
- Enregistrement des actes.
- Publicité légale.
- Accomplissement de toutes les formalités.
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